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Conditions générales
Chez Blue Pacific, nous souhaitons entretenir des relations de qualité avec nos clients. Nous sommes extrêmement reconnaissants de votre confiance et accordons une grande importance à vos droits. Les conditions générales de vente ci-dessous visent à vous donner un aperçu clair de vos droits et obligations. Si des incertitudes subsistent, n’hésitez pas à nous le signaler.
Article 1 - Définitions
1.1. « Conditions Générales de Vente » désigne les dispositions ci-dessous.
1.2. Blue Pacific désigne : Blue Pacific bv, c’est-à-dire l’émetteur des présentes conditions.
1.3. Le terme « offre » désigne toute proposition de Blue Pacific visant à conclure un contrat avec elle.
1.4. Le terme « commande » désigne toute acceptation d’une offre de Blue Pacific.
1.5. Le terme « contrat » désigne toute acceptation d’une commande par Blue Pacific.
1.6. Le terme « marchandises » désigne tous les objets matériels faisant l’objet de contrats entre l’acheteur et Blue Pacific.
1.7. Le terme « livraison » désigne la mise à disposition réelle de choses pour l’acheteur, par ou pour le compte de Blue Pacific.
Article 2 - Applicabilité
2.1. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres, toutes les commandes et tous les contrats, sauf si Blue Pacific y déroge expressément par le biais de ses offres.
2.2. En passant une commande, vous acceptez l’application des Conditions Générales de Vente en vigueur à ce moment-là.
Article 3 - Offres, commandes et contrats
Offres
3.1. Toutes les offres de Blue Pacific sont sans engagement et peuvent être annulées.
3.2. La durée de chaque offre s’étend jusqu’à épuisement des stocks, ou est équivalente à la durée mentionnée sur le site web.
3.3. À l’expiration d’une offre, vous ne pouvez plus bénéficier de ladite offre.
Commandes
3.4. Vous pouvez effectuer une commande de la manière décrite sur le site web.
3.5. Blue Pacific refuse toute commande :
- effectuée par une personne de moins de 18 ans ;
- si Blue Pacific n’est pas en mesure d’utiliser les coordonnées renseignées.
3.6. Blue Pacific se réserve également le droit de refuser une commande pour tout autre motif, ainsi que de soumettre le contrat à des conditions particulières.
3.7. En cas de refus d’une commande, ou si Blue Pacific souhaite soumettre le contrat à des conditions particulières, Blue Pacific s’engage à informer la personne concernée au plus tard dans les 30 jours après réception de la commande.
3.8. Pour les commandes effectuées depuis un pays autre que la Belgique et les Pays-Bas, il faut nous contacter via chris@bluepacific.be.
Contrat
3.9. Un contrat prend uniquement effet lorsque votre commande a été confirmée par courrier électronique par Blue Pacific.
Article 4 - Prix et frais
4.1. Les prix indiqués sur le site web s’appliquent aux marchandises proposées au moment de la commande.
4.2. Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de livraison, sauf autre mention (écrite) contraire.
4.3. Blue Pacific se réserve le droit de modifier le prix des marchandises, en particulier lorsqu’un facteur de nature légale rend nécessaire cette modification.
4.4. Les frais de livraison sont mentionnés pour chaque produit et sont fixés comme suit :
o Pour la Belgique : cinq euros - gratuit dès 30 euros d’achat
o Pour les Pays-Bas et l’Allemagne : huit euros - gratuit dès 50 euros d’achat
Lorsque notre système de commande ne peut prendre en compte l’ensemble des critères, il est possible que les frais de livraison soit plus élevés ou plus faibles que ceux indiqués sur la confirmation de commande. Cette information vous est transmise dans un délai de sept jours ouvrables maximum.
4.5. La livraison d’une commande par ce biais est toujours la responsabilité du client. Tout dommage, tout vol, toute perte, toute grève ou tout autre événement ne peut en aucun cas être opposé à Blue Pacific.
4.6. Les frais de livraison indiqués à l’article 4.4 sont dûs même lorsque la commande ne peut être livrée, et même si une livraison est partiellement retournée.
Article 5 - Paiement
5.1. Vous disposez de plusieurs choix pour le paiement du montant correspondant aux marchandises commandées, majoré des frais complémentaires. Blue Pacific se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement.
Carte de crédit
5.2. Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, vous acceptez que Blue Pacific, avant le traitement de votre commande, vérifie la validité de votre carte de crédit, contrôle le respect de votre plafond de dépense et réserve le montant correspondant à votre commande.
5.3. Le paiement par carte de crédit doit être effectué dès l’instant où les marchandises commandées quittent notre entrepôt pour vous être livrées. Blue Pacific prélève le montant correspondant à votre commande sur votre carte crédit via une procédure entièrement sécurisée.
Article 6 - Commande
6.1. Blue Pacific livre les produits achetés le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 14 jours, à l’adresse indiquée lors de la commande et jusqu’à épuisement des stocks. Toutes les marchandises sont généralement en stock. Il est néanmoins possible qu’un article soit temporairement épuisé. Si une commande acceptée ne peut être livrée, en totalité ou en partie, ou si la livraison est retardée, Blue Pacific vous en informe dans un délai de 14 jours après votre commande. Dans ce cas, Blue Pacific a le droit de résilier le contrat.
6.2. Si un délai de livraison est indiqué, celui-ci a uniquement une valeur informative. Le non-respect du délai de livraison ne peut en aucun cas entraîner un dédommagement de notre part, puisque le délai de livraison est communiqué à titre informatif et n’est donc pas contraignant.
Article 7 - Propriété des marchandises
7.1. Blue Pacific conserve la propriété des marchandises qui vous sont livrées jusqu’au paiement de toutes les sommes dues.
Article 8 - Retour
8.1. La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur et l’information et la protection du consommateur autorise l’acheteur a se rétracter dans les 14 jours ouvrables après réception du produit. Vous avez donc la possibilité de nous retourner le produit, dans les 14 jours ouvrables après réception de la commande. Veuillez nous en informer à l’avance. Afin d’améliorer nos services, nous aimerions également connaître la raison de ce retour.
8.2. Les marchandises retournées doivent êtres inutilisées, non lavées et entières (incluant le manuel d’utilisation, ...) et être emballées dans leur emballage d’origine. Elles doivent nous être renvoyées dans un délai raisonnable après notification du retour (par ex 3 jours ouvrables). Les marchandises sont clairement étiquetées, sans ces étiquettes, elles ne peuvent pas être retournées. Après une rapide vérification des articles retournés, nous procèderons au remboursement de votre commande, ou proposerons gratuitement un échange pour un autre article ou une autre taille.
8.3. Les articles achetés en ligne doivent être échangés dans une boutique Blue Pacific, ou retournés à l’adresse suivante : Blue Pacific – Lierbaan 3 – 2580 Putte.
Si vous désirez retourner des marchandises, nous vous conseillons de la faire par courrier recommandé. Blue Pacific est malheureusement contrainte de décliner toute responsabilité pour la perte ou l’endommagement des marchandises que vous retournez. Il est donc dans votre intérêt de les renvoyer par courrier recommandé.
8.4. Vous payez vous-même les frais de livraison associés au retour des marchandises.
Article 9 - Livraison erronée
9.1. Vous avez l’obligation d’inspecter les marchandises livrées. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat (mauvais article ou mauvaise quantité, et/ou comportant un défaut), vous devez le signaler immédiatement après la livraison, par écrit à Blue Pacific. Vous devez ensuite nous retourner un article erroné ou endommagé immédiatement après réception en mentionnant le défaut.
Article 10 - Confidentialité
10.1 Blue Pacific se réserve le droit de collecter les données de l’utilisateur à des fins internes uniquement, soit directement par le biais de la collecte de données que l’utilisateur renseigne au moment de la commande, soit indirectement (par ex. par le biais de cookies).
10.2 Les données peuvent être transmises à des organisations liées au vendeur par un contrat (par ex des partenaires commerciaux, des associations, ...) et qui souhaitent envoyer au client des offres personnalisées ou le tenir informé des promotions.
10.3 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment du droit de consulter, modifier, améliorer lesdites données ou de les faire supprimer s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour ce faire, il suffit de nous écrire à l’adresse actie@bluepacific.be. Le client est seul responsable de la protection de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
10.4 Blue Pacific établit des statistiques (anonymes) de visite pour déterminer la fréquence de consultation des pages de son site web. Si vous avez des questions à propos de la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse actie@bluepacific.be.
Article 11 : Généralités
11.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat avec Blue Pacific est en conflit avec une réglementation en vigueur, la disposition concernée sera nulle et devra être remplacée par une nouvelle disposition équivalente déterminée par Blue Pacific.
11.2 Blue Pacific se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
11.3 Le contrat est soumis aux conditions publiées sur le site web au moment de la conclusion du contrat.
11.4 Les parties acceptent les documents électroniques (courriers électroniques - sauvegarde).
Conditions d’utilisation
Blue Pacific bv, ci-après dénommée « nous » ou « nos » gère ce site web.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. EN POURSUIVANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.
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10. Juridiction et compétence
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11. Fin
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12. Aide complémentaire
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